Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Accueil collectif de mineurs : centre de loisirs, colonies, garderie..

Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations notamment de déclaration et d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif, une société musicale ou de tourisme...

Modifié le 03/12/2014
source www.service-public.fr

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