Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Je déménage

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches à accomplir ? Dans quels délais ?

Le plus tôt possible

Lorsque je décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, mes enfants et l'organisation matérielle de mon déménagement.

Informer mon bailleur ou ma copropriété

  • Si je suis locataire, je dois notifier mon départ à mon bailleur (dans les 3 mois généralement), puis avant de quitter mon logement, effectuer avec ce dernier un état des lieux

  • Si je suis copropriétaire et vends mon lot de copropriété, je dois informer mon syndic et lui demander un arrêté de compte de charges

Attention : je dois conserver les papiers concernant mon logement pendant un certain temps.

Organiser les conditions matérielles de mon déménagement

  • Je peux faire appel à un déménageur professionnel pour me garantir contre les de vol ou de détérioration de mon mobilier ou de retard dans le déménagement

  • Je peux

  • Je peux éventuellement bénéficier pour mon déménagement :

    Me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines.

Assurer la continuité éducative pour mes enfants

Je dois :

Dans les 2 mois précédant le déménagement

Je préviens diverses administrations et divers organismes. J'actualise ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et mes abonnements.

Administrations

Je pense à avertir les administrations suivantes :

Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, j'avertis les services responsables de la gestion du cimetière.

Si je change de département, je fais, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

À savoir : si je paye la redevance des ordures ménagères, j'informe ma mairie ou le syndicat intercommunal compétent ou le concessionnaire du service de mon départ afin d'arrêter la facturation.

Emploi - Travail

  • Si je travaille, je préviens mon employeur

  • Si je suis en recherche d'emploi, je préviens Pôle emploi

Services (électricité, gaz, eau, téléphone, internet, courrier)

J'effectue les .

J'informe les entreprises qui gèrent mes autres comptes ou abonnements, passés ou à venir, notamment :

  • les services des eaux,

  • mon ou mes opérateurs de téléphonie, télévision, .

En cas de difficultés financières, je demande des .

Je peux aussi, avant mon déménagement, organiser la réexpédition de mon courrier en utilisant le service proposé par la Poste.

À savoir : je peux déclarer, par internet et en une seule opération, mon changement d'adresse à plusieurs organismes (impôts, Caf, MSA, EDF, CPAM, Pôle emploi...).

Banque - Assurance

Je fournis mes nouvelles coordonnées aux établissements qui tiennent mes .

J'informe les compagnies d'assurance de mon déménagement :

Animaux domestiques

Si je possède un chien, un chat ou un furet identifié, j'actualise son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Au plus vite après le déménagement

Je fais inscrire ma nouvelle adresse sur mon certificat d'immatriculation (ex-carte grise).

Si je ne l'ai pas fait avant mon déménagement, je demande à la Poste de faire suivre mon courrier à ma nouvelle adresse.

Si je suis étranger, je fais modifier mon ou ma carte de séjour UE (carte non obligatoire).

Au besoin, je demande le par le déménageur.

À noter : bien que ce ne soit pas obligatoire, je peux demander à ce que ma nouvelle adresse figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport ou soit enregistrée dans le système national des permis de conduire.

Dans le mois ou les 2 mois qui suivent le déménagement

Si j'étais locataire, je récupère mon dépôt de garantie auprès de mon ancien propriétaire.

Dans les 6 mois qui suivent le déménagement

Si j'ai 3 enfants ou plus, je peux demander sous conditions une prime de déménagement à ma Caf ou à la MSA.

À noter : que je sois seul ou en couple, ma ville et mon département peuvent éventuellement m'accorder des aides financières pour m'installer, notamment au titre du fonds de solidarité pour le logement.

Avant le 31 décembre

Je m'inscris sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Pour en savoir plus

Modifié le 01/07/2015
source www.service-public.fr

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